L'Europe à la carte

L'Europe à la carte, c'est la position défendue depuis des années par Jean-Marie Le Pen et le Front National.

Il s'agit ni plus ni moins d'une renégociation des Traités européens : prendre ce qui nous convient dans les Traités et rejeter ce qui est contraire à nos intérêts nationaux bien compris. Cette position caricaturée par les médias est pourtant la position d'un certain nombre de pays européens et encore récemment de I'Espagne et de la Pologne.

Qu'on en juge.

En attendant une renégociation des Traités, nous pouvons suivre l'exemple des Britanniques, des Danois, des Suédois, des Irlandais (tous pays d'Europe du Nord) qui ont exigé et obtenu des dérogations ou des exceptions importantes aux Traités européens, annexées dans des protocoles additionnels.

Grande-Bretagne

- Elle a refusé l'euro au moment de la signature du Traité de Maastricht en 1992 ;
- Madame Thatcher a obtenu en 1984 au Sommet de Fontainebleau une ristourne sur sa contribution au budget communautaire (on lui rembourse les 2/3 de son solde net soit autour de 5 milliards d'euros par an) ;
- Elle n'applique pas la Convention de Schengen et conserve la maîtrise de ses politiques d'immigration, d'asile, de visas, de libre-circulation des personnel ;
- Elle a refusé l'Europe de la défense dans le Traité de Nice (coopérations renforcées).

Danemark

- Il a rejeté l'euro le 28 septembre 2000 par 53 % des voix ;
- A la suite du referendum négatif sur le Traité de Maastricht en 1992, les Danois ont obtenu au Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992 quatre dérogations aux Traités sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESO), sur l'Union économique et monétaire et la monnaie unique, sur la citoyenneté européenne (en particulier le droit de vote et d'éligibilité des citoyens étrangers vivant dans le pays aux élections municipales et européennes) et la justice et les affaires intérieures (politique d'immigration, visas, droit d'asile).

Suède

- Après avoir rejeté l'euro une première fois, elle a, à nouveau, refusé l'euro le 14 septembre 2003 par 56 % des voix.

Irlande

- Le 7 juin 2001, les Irlandais rejetaient le Traité de Nice par référendum par 54 % des voix. Le Traité devant être adopté à l'unanimité devenait caduc. Sur pression de la Commission européenne, on a fait revoter l'Irlande sur le Traité de Nice en lui garantissant son statut de neutralité (non participation à une défense européenne) et le maintien de ses aides régionales (fonds structurels et fonds de cohésion) tout en la culpabilisant sur les risques d'un retard de l'élargissement, en cas de vote négatif. Le 19 octobre 2002, elle a voté oui à 62 %.
L'Irlande, tout comme la Grande-Bretagne, n'applique pas la Convention de Schengen et conserve la maîtrise de ses politiques d'immigration, d'asile, de visas, de liberté de circulation des personnes.

L'Espagne

Au Sommet de Nice, en décembre 2000, l'Espagne s'est battue pour conserver l'unanimité jusqu'en 2013 pour l'attribution des fonds structurels dont elle est la principale bénéficiaire.

Dernier exemple en date, lié à l'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux Etats-membres. Certains pays de l'Europe des Quinze ont obtenu des dérogations ou des clauses de sauvegarde dans le cadre de l'élargissement. 28 mesures transitoires ont été demandées par les Etats-membres actuels. C'est par exemple, le cas de l'Allemagne et de l'Autriche qui interdiront pendant 7 ans aux ressortissants des pays de l'Est de venir travailler sur leur territoire ; la Finlande appliquera cette mesure de sauvegarde pendant deux ans. Les Pays-Bas envisagent également de l'appliquer si la barre des 22 000 travailleurs est atteinte en 2005. Finalement, tous les pays-membres de l'Union européenne, sauf l'Irlande, imposeront des restrictions sur les conditions dans lesquelles les citoyens des nouveaux Etats-membres pourront venir travailler dans l'Europe des Quinze ou obtenir des aides sociales.

A l'exception des clauses de sauvegarde adoptées par les Quinze, il existe une clause économique générale comprenant l'agriculture et deux clauses spécifiques, l’une concernant le fonctionnement du marché intérieur et l’autre couvrant la justice et les affaires intérieures valables trois ans après l'élargissement.

Et la France ? La France, à l'exception de l'élargissement aux pays de l'Est, n'a pas demandé de clauses de sauvegarde ou de dérogations particulières, ni sur Schengen, ni sur l’euro, ni sur la citoyenneté européenne, ni sur l'agriculture, ni sur les fonds structurels. On croirait que tout va bien et que depuis le référendum de 1992 sur Maastricht, nos dirigeants politiques, qui veulent être de "bons élèves" de l'Europe, refusent de consulter les Français pour connaître leur opinion sur l'Europe.

Ces élections de juin 2004 sont justement l'occasion d'exprimer votre opinion. Ne la laissez pas passer !