L'Europe et la souveraineté

La souveraineté d'une nation est sa capacité à décider librement par et pour elle-même. Elle renvoie donc aux notions d'indépendance et d'exercice du pouvoir politique par un gouvernement légitime.

Toute l'histoire de la construction européenne consiste à priver les Etats de leur souveraineté. D'abord, parce que l'Europe a vu ses domaines d'intervention de plus en plus élargis, au point de couvrir aujourd'hui l'ensemble des sphères économiques, sociales et politiques. Ensuite, parce que l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que leur mode de décision, tendent de plus en plus à faire disparaître la notion même d'Etat-Nation et à confier le pouvoir aux technocrates de Bruxelles.

Une extension continue des domaines d'intervention

Du traité créant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, en 1951, au traité de Nice, en 2000, la France a perdu toute son autonomie de décision dans des domaines de plus en plus nombreux.

- D'abord dans les secteurs miniers et sidérurgiques, ou des milliers d'emplois ont été supprimés.
- En 1957, avec le traité de Rome, dans l'agriculture, le commerce extérieur (les droits de douane sont fixés à Bruxelles), et dans le domaine économique au sens large : les aides d'Etat étant interdites, le gouvernement ne peut plus intervenir directement pour protéger ou sauver un secteur économique.
- En 1986, avec l'Acte Unique, par l'abolition des contrôles aux frontières avec les autres pays européens, l'harmonisation d'une grande partie du droit économique, commercial et fiscal, ainsi que des normes concernant les produits, les processus de production, les conditions de travail.
- En 1992, avec le traité de Maastricht, qui crée l'Union européenne et la monnaie unique, et donne à Bruxelles des compétences en matière de politique étrangère, de défense, de police et de justice.
- En 1997, avec le traité d'Amsterdam, elle abandonne à l'Europe sa politique d'immigration, sa politique de l'emploi, sa politique sociale. La même année, elle accepte le pacte de stabilité : elle n'est plus maîtresse de ses dépenses publiques, que ce soit pour le budget de l’Etat ou les dépenses sociales.

Mais l'Europe a aussi une politique des transports, une politique de l'environnement, de la culture, des sports, de l'éducation, de la recherche, de coopération avec le tiers-monde... Pas un domaine n'est épargné.

La Constitution française va-t-elle disparaître ?

La Constitution française stipule que la souveraineté appartient au peuple et qu'elle est inaliénable. Les abandons de souveraineté sont tels que les gouvernements ont dû en changer le texte à plusieurs reprises et y intégrer de nouveaux articles permettant les transferts de souveraineté en matière de monnaie, d'immigration et de justice. En cas d'adoption d'un Traité constitutionnel par la Conférence Intergouvernementale (CIG), il conviendra de réviser une nouvelle fois la Constitution française pour tenir compte des nouveaux abandons de souveraineté (majorité qualifiée pour les questions d'asile, d'immigration, de contrôle aux frontières, de coopération judiciaire pénale, charte des droits fondamentaux).

Rappelons qu'après l'adoption du référendum sur le Traité de Maastricht en septembre 1992, il avait fallu réviser la Constitution pour permettre aux ressortissants de l'Union européenne vivant en France de voter et d'être élus aux élections municipales et européennes (art. 88-3).

Il en avait été de même après la ratification du Traité d'Amsterdam le 2 octobre 1997. En effet, le Conseil constitutionnel avait estimé que l'extension du vote àla majorité qualifiée pour le droit d'asile et l'immigration "portait atteinte aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale" (Art. 88-2 alinéa 2).

Enfin, l'adoption du mandat d'arrêt européen a donné lieu à une révision constitutionnelle le 25 mars 2003 (art 88-2 alinéa 3).

La Constitution française n’est plus qu'une simple loi ordinaire ou un texte à caractère général soumis à une norme supérieure : les traités européens et demain peut-être une Constitution européenne.
Cette norme juridique la plus élevée de l'Etat serait-elle vouée à disparaître sous les coups de boutoir des avancées fédéralistes et supranationales qui correspondent à autant de reculs de la souveraineté et de l'identité françaises. Pour nous en convaincre, il n'y a qu'a comparer un certain nombre d'articles de la Constitution française et de la future Constitution européenne.

Exemple : le Président de la République est le chef des armées.

Dans la future Constitution européenne : le ministre des Affaires étrangères européen a pour mission de conduire la politique étrangère et de sécurité commune et de représenter l'Union européenne sur la scène internationale.

Autre exemple : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Savez-vous que le projet de loi de finances français doit être soumis à la Commission européenne avant d'être présenté à l'Assemblée Nationale. Avec l'obligation de respecter le pacte de stabilité, les grandes orientations de politique économique (GOPE), avec les recommandations et sanctions éventuelles de la Commission européenne en cas de violation du pacte, avec le monopole de la Commission en matière de concurrence, d'accords commerciaux, de signature des traités internationaux, on ne voit pas très bien ce que le gouvernement "conduit" encore. Il est vrai que sa conduite laisse à désirer !

Monsieur Raffarin est obligé d'aller régulièrement à Bruxelles rendre compte à Monsieur Prodi, Président de la Commission européenne, des efforts de son gouvernement pour revenir sous les 3 % de déficit budgétaire en 2005 (plus personne n'y croit) et des réformes qu'il entend entreprendre (santé, retraites, enseignement) pour résorber ledit déficit. De même que M. Sarkozy était allé négocier avec les élus corses à Bruxelles des dérogations au droit commun en matière fiscale, de même M. Raffarin, Premier ministre de la France, exécute servilement les ordres du commissaire Monti (voir chapitre sur la Sécurité sociale). Ce faisant, il humilie la France en allant, par exemple, demander un délai supplémentaire ou des conditions moins draconiennes.

Où est dans tout cela la France souveraine et indépendante, fière de ses quinze siècles d'existence

Des institutions et des modes de décision contre les Etats-Nations

Le vrai pouvoir de l'Europe est détenu par les fonctionnaires de la Commission de Bruxelles. Celle-ci a non seulement le monopole de l'initiative des lois mais elle est aussi chargée de leur application. C'est la Commission qui rappelle les gouvernements à l'ordre, en les menaçant de sanctions, quand ils n'obéissent pas assez vite (par exemple ouverture du marché de l'électricité à la concurrence avec un an de retard par la France) ou pas du tout (ex : non respect du pacte de stabilité par le gouvernement Raffarin, qui a laissé le déficit public dépasser les 3 % du PM prévus par les textes). Elle peut même imposer des règles aux Etats, contre leur volonté.

Les Etats, représentés au sein du Conseil, n’ont en fait qu'un pouvoir législatif. Or les modes de décision au sein du Conseil bafouent le principe de droit international d'égalité des Etats, dans la mesure où la plupart des décisions européennes sont adoptées à la majorité qualifiée. Cela signifie qu'un Etat peut se voir imposer une décision qui va à l'encontre de ses intérêts vitaux.

Enfin, les lois européennes sont supérieures au droit national, y compris à la Constitution. Toutes les décisions de la France doivent être conformes aux textes et aux normes édictées par Bruxelles. Un seul exemple : le gouvernement ne peut pas réduire le taux de TVA sur la restauration, parce que cela est interdit par les lois européennes en vigueur.

Pour ceux qui douteraient encore de la dépendance de la France, un seul chiffre : plus de 80 % des lois adoptées chaque année par le Parlement français ne sont que la traduction en droit français des directives européennes !

Avec le FN, l’Europe de la coopération des Nations

L'Europe doit devenir l'enceinte de coopération inter-nationale, au sens strict, qu'elle aurait toujours dû être et non le siège de la technocratie centralisée et sans âme qu'elle est devenue aujourd'hui.

Pour cela, le FN propose :

- Que toutes les décisions, relevant de la souveraineté, soient prises à l'unanimité, seule méthode qui garantisse le respect des intérêts de chacun.
- Que chaque Etat soit libre de choisir les domaines dans lesquels il souhaite coopérer au niveau européen, et également libre de se retirer de ces coopérations.
- Que la Commission de Bruxelles soit transformée en simple secrétariat du Conseil, soumise à ses directives et à son contrôle, et non l'inverse.

Que les questions européennes engageant leur avenir soient systématiquement soumises à l'approbation des peuples européens, par voie de referendum (ex : euro, Schengen, élargissement, Constitution européenne..)